1. Éditeur de la plateforme
Le site internet accessible à l'adresse https://ddfp-ccas.com est édité par la société :
- Dénomination sociale : DDFP CCAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
- Capital social : 8 000,00 €
- Numéro d'immatriculation (SIREN) : 108 698 440
- Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Dieppe
- Date d'immatriculation : 12/08/2026
- Début d'activité : 08/08/2026
- Activité déclarée : Vente en ligne de matériel informatique ou web et tout autre produit lié en gros
- Type d'exploitation : Exploitation directe
- Siège social : Dieppe, France
- Adresse électronique de contact : contact@ddfp-ccas.com
2. Hébergement du site
Le site ddfp-ccas.com est hébergé sur des infrastructures sécurisées de serveurs conformes aux standards européens de protection des données :
Prestataire d'hébergement : OVHcloud SAS (ou prestataire d'hébergement désigné à la mise en production)
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'ensemble des éléments constituant le présent site (notamment la marque DDFP CCAS, les logos, la charte graphique, les textes, images, vidéos, animations, icônes et architecture technique) est la propriété exclusive de DDFP CCAS, à l'exception des marques ou éléments appartenant à des sociétés tierces qui seraient cités à titre descriptif.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DDFP CCAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
DDFP CCAS s'efforce de fournir sur le site ddfp-ccas.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ddfp-ccas.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site ddfp-ccas.com est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Dieppe.
